Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-3.1, r. 11 - Règlement sur les sports de combat

Article 73
Versions de la disposition

Texte complet
73. Une pesée officielle doit avoir lieu de 8 à 30 heures avant le début des combats, en présence des adversaires et de l’organisateur.
Elle doit être sous la responsabilité du responsable de la manifestation sportive.
D. 662-95, a. 73; D. 392-2004, a. 7.
© Gouvernement du Québec